Supprimer cet article.
Les autorisations environnementales sont délivrées sur la base d’un dossier, complet et régulier, décrivant l’état initial, le projet et ses incidences, ainsi que les mesures d’évitement, réduction et compensation. Ce dossier doit être proportionné aux impacts du projet et aux enjeux environnementaux en présence. Cet article vise à rendre obligatoire la réalisation d’une étude hydrologique approfo… (extrait)