Amendement n° 2859 de Le Gouvernement à l'article 5 nonies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à imposer la publication annuelle des volumes d'eau prélevés pour les stockages et territoires et cultures les plus consommatrices. Les données relatives aux prélèvements d’eau sont d’ores et déjà accessibles par le biais de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE).