Amendement n° 2881 de Mme Hélène Laporte à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 8 à 25 l’alinéa suivant : « c) Les II et II bis sont abrogés ; ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 39.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à revenir à la rédaction originelle de l'article 2 en ce qui concerne la fin de la surtransposition française sur les néonicotinoïdes. Du fait de l'interdiction générale des néonicotinoïdes énoncée au II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, la France est le seul pays de l'Union européenne à interdire l'acétamipride dans sa législation, ainsi que l… (extrait)