I. - Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Au premier alinéa du II, les mots : « ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances, précisées par décret, » sont supprimés ; » « b ter) À la fin de la première phrase du premier alinéa du II bis, les mots : « ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances » sont supprimés ; II. - En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « mots : « » insérer les mots : « ou présentant des modes d… (extrait)
L'objet du présent amendement de repli est de mettre fin au principe général d'interdiction des substances considérées comme ayant un mode d'action identiques aux néonicotinoïdes. En permettant au pouvoir réglementaire de faire entrer dans le champ d'application de l'interdiction des néonicotinoïdes d'autres substances sur la base d'un mode d'action supposé identique, le législateur a permis une e… (extrait)