Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « c bis) La deuxième phrase du premier alinéa du II bis est ainsi modifié : « - le mot : « , notamment, » est supprimé ; « - les mots :« , du Conseil économique, social et environnemental, d’associations de protection de l’environnement, des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, de l’interprofession apicole, de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation, de l’Institut de l’agri… (extrait)
Le présent amendement de repli vise à réduire la composition du conseil de surveillance chargé d'évaluer l'opportunité de déroger à l'interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture. La loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières a donné lieu à l'institution d'un co… (extrait)