À l’alinéa 14, après le mot : « ans » insérer le mot : « renouvelables ».
Le présent amendement vise à consolider juridiquement la possibilité pour l'autorité réglementaire de renouveler une dérogation en faveur de l'utilisation de néonicotinoïdes au terme de la limite de trois ans. En effet, le silence du texte sur ce point laisse place à une interprétation de nature à affaiblir la sécurité juridique des cultivateurs qui ont un besoin impératif de telles dérogations. L… (extrait)