Supprimer l'alinéa 18.
L'alinéa 18, issu d'une réécriture adoptée lors de l'examen de la proposition de loi en commission des affaires économiques, impose au Gouvernement d'abroger sans délai le décret permettant de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes dès lors qu'une des conditions de celui-ci fait défaut. Cette disposition est dangereuse pour la sécurité juridique de nos exploitations agricoles. Un agriculteur… (extrait)