Amendement n° 2893 de Mme Hélène Laporte à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, après le mot : « bovins » insérer les mots : « , porcins et avicoles ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ajouter les élevages porcins et avicoles à la liste des projets d'installations pouvant faire l'objet d'un relèvement des seuils de la nomenclature ICPE, réintroduisant ainsi une disposition figurant dans la version initiale de la proposition de loi. Dans un contexte de perte rapide de la souveraineté alimentaire française, il est capital de soutenir ces filières, nota… (extrait)