I. - À l’alinéa 17, après la mention : « I ter. - », insérer les mots : « Dans les conditions fixées au I quater, ». II. - En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I quater. - Les installations d’élevage pour les poulets de chair mentionnées au présent I ter peuvent relever du régime d’enregistrement à condition de ne pas déroger à la densité maximale définie à l’article 3 paragraphe 2 de l’arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection d… (extrait)
Environ 687 millions de poulets de chair ont été abattus en France en 2023, dont la majorité sont élevés à densités comprises entre 39 et 42 kg/m², selon les dérogations à la densité maximale prévue par la directive 2007/43/CE. L'article 3 de l’arrêté ministériel du 28 juin 2010 qui transpose la directive européenne précitée ouvre la possibilité de déroger à la densité maximale de 33 kg/m², en per… (extrait)