Substituer aux alinéas 9 à 12 l’alinéa suivant : « d) Les deux derniers alinéas du II bis sont supprimés ».
La France a été l'un des premiers pays à interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, modifiant l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, constitue la seule avancée tangible en matière de pesticides depuis des années. La loi française a entraîné en 2018 la décision européenne de retrait, dans… (extrait)