Compléter l’alinéa 15 par les mots : « et la France n’a pas notifié à la Commission européenne à leur sujet, sur le fondement des dispositions du règlement (CE) n° 1107/2009 précité, des preuves scientifiques justifiant une interdiction au regard de risques pour la santé humaine ou de risques inacceptables pour l’environnement ».
Le présent amendement tient lieu de clarification. Le législateur a souhaité interdire l'ensemble des néonicotinoïdes. Ces substances ont des caractéristiques identiques : elles sont des insecticides à la toxicité aigüe (bien plus toxiques que le DDT interdit il y a une cinquantaine d’années), non-sélectifs (toute la biodiversité est atteinte, et non pas le seul ravageur), systémiques (toute la pl… (extrait)