Après l’alinéa 21, insérer les alinéas deux alinéas suivants : « La liberté de produire et de consommer sans néonicotinoïdes est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l’environnement de 2004 et dans le respect des dispositions communautaires. « Les titulaires de l’autorisation de mise sur le marché des produits contenant des substances mentionnées au présent II en application des déroga… (extrait)
L'emploi des néonicotinoïdes provoque des effets avérés sur d’autres productions agricoles, comme l’apiculture, l’arboriculture ainsi que l'ensemble des cultures qui dépendent des pollinisateurs et des vers de terre. Elle peut également affecter les collectivités territoriales en charge de la sécurité d’approvisionnement en eau potable, tel que l’avait prouvé l’exemple de la pollution aux néonicot… (extrait)