Amendement n° 2918 de M. Nicolas Thierry à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 27 à 39.

L'exposé des motifs

Initialement, la proposition de loi comprenait des dispositions visant l'Anses, lesquelles sont contraires aux plus élémentaires principes déontologiques de prévention des conflits d'intérêts en matière d'autorisation des pesticides. La Commission des Affaires économiques a supprimé ces disposition sur notre proposition et celle de plusieurs groupes. En revanche, elle a institué en guise de rempla… (extrait)