Rédiger ainsi cet article : « Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le deuxième et le troisième alinéas du II et le II bis de l’article L. 253-8 sont abrogés. « 2° Le IV de l’article L. 253-8 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « précitée, », sont insérés les mots : « ainsi que la production, le stockage et la circulation de ces substances actives non approuvées, » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il en va de même des substances et des produits phytoph… (extrait)
Il convient d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction intégrale des néonicotinoïdes en France, telle que prévue par l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la reconquête de la biodiversité et de 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une a… (extrait)