Amendement n° 3008 de Mme Marie Pochon sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’État veille à renforcer l’application coordonnée des réglementations applicables aux chantiers soumis à évaluation environnementale, notamment avec l’Office français de la biodiversité, dans le cadre des missions définies à l’article L. 131-9 du code de l’environnement.

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à rappeler l’enjeu d’une coordination renforcée dans le domaine des chantiers concernés par les évaluations environnementales. En la matière, les compétences de l’Office français de la biodiversité doivent être reconnues et articulées avec celles des autres administrations. Le présent amendement intervient en repli de l’amendement n° CD127, déposé en commission, qui prop… (extrait)