Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis du I de l’article L. 211-1 , il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; » 2° Après l’article L. 211-1-1, il est inséré un article L. 211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211-1-2. - Les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés qui poursuivent à titre … (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire l'article 5 de la proposition de loi dans sa version issue du Sénat. L’article 5 répond à une exigence de pragmatisme territorial et de souveraineté agricole, dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource en eau. Il vise à reconnaître, dans les zones en déficit quantitatif pérenne, l’intérêt général majeur des ouvrages de stockage d’eau à vocation agr… (extrait)