I. - Supprimer les alinéas 33 et 34. II. - En conséquence, à l’alinéa 39, substituer à la seconde occurrence du mot : « conseil » les mots : « comité des solutions ».
Les missions confiées, dans le présent article, au comité des solutions sont larges et, pour certaines, relèvent déjà de missions dévolues à d'autres organismes (instituts techniques agricoles et chambres d’agriculture). Il convient de recentrer les missions assignées au comité pour renforcer son efficacité. Tel est l'objectif de cet amendement.