Supprimer les alinéas 9 à 12.
Les alinéas susmentionnés mettent fin à des missions essentielles confiées au Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques de type néonicotinoïdes. Le Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux néonicotinoïdes est un dispositif de t… (extrait)