Amendement n° 3049 de Mme Lisa Belluco sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans les huit baies identifiées comme zones sensibles à l’échouage d’algues vertes, ainsi que dans les principaux sites vasiers de Bretagne, l’État veille à la réalisation ou à l’actualisation de modélisations scientifiques destinées à déterminer le seuil de concentration moyenne en nitrates dans les cours d’eau permettant de réduire d’au moins 50 % les échouages d’algues vertes. Le résultat de ces modélisations est pris en compte dans l’octroi d’autorisations d’installation d’élevages relevant … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir une assise scientifique solide aux politiques de lutte contre les marées vertes, en actualisant ou produisant des modélisations permettant de déterminer les seuils de concentration en nitrates compatibles avec une réduction significative des échouages. Il s’agit de fournir une base partagée et objectivée aux objectifs locaux de reconquête de la qualité de l’eau. Dans… (extrait)