Dans les bassins versants bretons exposés à des phénomènes récurrents d’échouage d’algues vertes, l’État veille à la consolidation et à la mise en cohérence des données existantes relatives : 1° Aux flux d’azote, aux pratiques de fertilisation et aux pertes d’azote d’origine agricole dans les milieux aquatiques ; 2° Aux financements publics mobilisés pour la lutte contre les algues vertes. Ces données sont prises en compte dans l’octroi d’autorisations d’agrandissement d’élevages relevant de l’a… (extrait)
Cet amendement vise à mettre en œuvre une recommandation centrale du rapport de la Cour des comptes de juillet 2021 sur la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Il propose de favoriser la mise en cohérence et la consolidation des données déjà collectées sur les flux d’azote et les pratiques de fertilisation à l’échelle des bassins versants, sans créer de nouvelle obligation administrative ou… (extrait)