Amendement n° 3080 de Mme Danielle Brulebois à l'article 6 quater

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des contrôles administratifs programmés. L’article additionnel visant un port d’arme de manière apparente est donc contraire avec la volonté même des pouvoirs publics. Par ailleurs, une différenciation du port d’arme selon la nat… (extrait)