Amendement n° 3090 de M. Henri Alfandari à l'article 5 quinquies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 quinquies qui conditionne toute autorisation de projets d’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole à la réalisation préalable d’une étude hydrologique approfondie sur les cinq dernières années. Ces projets - soumis à un régime de déclaration ou autorisation environnementale préalable - sont déjà encadrés par un droit exigeant. Le pr… (extrait)