Amendement n° 3095 de M. Henri Alfandari à l'article 5 sexies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 sexies qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines. Cette mesure pourrait notamment compromettre l’atteinte des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui identifie le développement des cultures énergétiques intermédiaire… (extrait)