Amendement n° 3096 de M. Hubert Ott sur après l'article 5 undecies, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le 5°bis du I de l’article L211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « irrigation », sont insérés les mots : « et l’abreuvement » ; 2° Les mots : « élément essentiel » sont remplacés par les mots : « éléments essentiels ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter les objectifs de la gestion de l’eau mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement, en y ajoutant explicitement l’abreuvement. Actuellement, cet article mentionne notamment l’irrigation parmi les objectifs d’intérêt général liés à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Toutefois, l’abreuvement des animaux, bien que souvent implici… (extrait)