Amendement n° 3142 de M. Lionel Vuibert à l'article 6 quater

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des contrôles administratifs programmés. L’article additionnel visant un port d’arme de manière apparente est donc contraire à la volonté même des pouvoirs publics. Par ailleurs, une différenciation du port d’arme selon la nature… (extrait)