L’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 253-1, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail procède à l’évaluation des produits phytosanitaires selon les textes en vigueur. Au terme de l’évaluation, elle rend un avis motivé qu’elle remet au ministre de l’Agriculture. » ; « Le ministère procède sur la base de l’avis de l’agen… (extrait)
Le retrait progressif de certaines substances actives dans le cadre des politiques phytosanitaires traduit une volonté affirmée de mieux prendre en compte les enjeux de santé publique et d’environnement. Toutefois, cette évolution a parfois conduit à une insuffisante prise en compte des impératifs de protection des cultures, exposant les exploitants à des impasses techniques dans un contexte de pr… (extrait)