À partir du 1er janvier 2030, afin de contribuer à rétablir la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées aux articles L. 512-1 et L. 512-7 du code l’environnement dans le champ des unités de distribution d’eau potable lorsque les taux de nitrate y dépassent 50mg par litre d’eau.
Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé. Elle estime ainsi qu'"en n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour assurer la conformité des eaux destinées à la consommation humaine aux exigences minimales concernant la valeur paramétrique pour les nitrates en ce qui concerne les 107 unités de distribution d… (extrait)