L’article L. 512-2 du code de l’environnement est ainsi rétabli : « Art. L. 512-2. - Les élevages comprenant plus de 450 porcs sont soumis à l’autorisation mentionnée à l’article L. 512-1. »
En 2014, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages porcins de moins de 2000 animaux-équivalents, c’est-à-dire à la majorité d’entre eux. C’est autant d’élevages porcins qui sortent du régime d’autorisation et du plan de contrôle associé. L'objet de cet amendement est de revenir sur cette réforme.