Un dispositif national de phytopharmacovigilance est institué afin d’assurer la surveillance, la collecte, l’analyse et l’évaluation des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques en conditions réelles d’utilisation. Ce dispositif est organisé sous la responsabilité de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et est articulé avec les autorités européennes compétentes. Il comprend notamment : 1° La traçabilité dématérialisée des usage… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.