L’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « À partir du 1er janvier 2026, pour les porcs, est interdite la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage ayant recours : « 1° Au quatrième alinéa de l’article 3 de la directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs ; « 2° À tous les systèmes de contention des animaux à des visées de production… (extrait)
L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par le retour d'un élevage extensif, à taille humaine, compatible avec les limites planétaires et réduisant les souffrances animales - pas par le développement de ces usines prévu par cet article. Cet amendement de repli rest… (extrait)