Le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Plan progressif de sortie de l’élevage industriel et de retour de l’élevage paysan « Art. L. 515-27. - I. - Afin de sortir progressivement de l’élevage industriel et afin de développer un élevage paysan, quinze ans après la promulgation de la loi n° du visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, aucune installation d’élevage ne peut concentrer au … (extrait)
L'objet de cet amendement est d'organiser la fin de l'élevage industriel et le retour de l'élevage paysan, c'est-à-dire de l'élevage en plein air et pâturant. Cette fin est progressive, s'étale sur 15 ans, et fait l'objet d'un accompagnement. Afin de contourner les contraintes de l'article 40, il n'est pas spécifié que cet accompagnement fera l'objet d'une politique publique et qu'il sera financie… (extrait)