À compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512-1 du code de l’environnement dans les bassins situés en amont de la baie de la Fresnaye.
Située dans l’est des Côtes d’Armor, sur la côte d’Emeraude, la baie de la Fresnaye est un estran d’environ 900 ha, privilégié pour la conchyliculture et notamment la culture des moules et des huîtres. Son périmètre hydrographique s’inscrit dans celui du SAGE Arguenon baie de la Fresnaye, représentant 20% de la surface de ce dernier. Le contexte agricole de ce bassin versant côtier est prédominant… (extrait)