Amendement n° 3242 de Mme Lisa Belluco sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512-1 du code de l’environnement dans les bassins situés en amont de la baie de Saint-Brieuc.

L'exposé des motifs

Le bassin versant de la Baie de Saint-Brieuc regroupe 6 bassins-versants : l’Ic, le Gouët, l’Anse d’Yffiniac, le Gouëssant, la Flora et l’Islet ainsi que les ruisseaux côtiers de Fréhel. Les quatre premiers constituent le périmètre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes. Les flux sont évalués aux exutoires des cours d’eau de l’Ic, du Gouëssant, du Gouët et de l’Urne. Ces flux d’azote sont pondé… (extrait)