Amendement n° 3243 de Mme Lisa Belluco sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512-1 du code de l’environnement dans les bassins situés en amont de la baie de Saint-Michel-en-Grève.

L'exposé des motifs

Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels en amont des baies les plus affectées par les algues vertes, comme c'est le cas de la baie de SAint-Michel-en-Grève.