Amendement n° 3244 de Mme Lisa Belluco sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512-1 du code de l’environnement dans les bassins situés en amont de l’Anse du Douron.

L'exposé des motifs

Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels en amont des baies les plus affectées par les algues vertes, comme c'est le cas de l'Anse du Douron.