Amendement n° 3288 de Mme Julie Ozenne sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 3232-8 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-8-1. - Afin de renforcer la transparence à l’égard du consommateur, les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des denrées alimentaires produites à partir de produits agricoles ayant fait l’objet d’un traitement phytopharmaceutique, portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, un avertissement sanitaire et environnemental,… (extrait)

L'exposé des motifs

Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Dans un contexte où la France ne parvient pas à atteindre les objectifs de réduction de l'usage des pesticides, il convient à minima d'améliorer la transparence à l'égard du consommateur en rendant obligatoire un avertissement sur l’emballage des denrées alimentaires contenant des produits agricoles ayant ét… (extrait)