Amendement n° 3294 de Mme Julie Ozenne sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le titre II du livre V du code de l’environnement est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Prévention des risques résultant de l’exposition aux produits phytosanitaires « Art. L. 524-3. - Afin de faciliter le choix du consommateur au regard des effets des produits phytosanitaires sur la santé humaine et sur l’environnement, toute denrée alimentaire issue de produits agricoles ayant été cultivés avec un traitement phytosanitaire doit être signalée par voie de marquage ou d’éti… (extrait)

L'exposé des motifs

Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale des pesticides, il propose ici une mesure modérée : apposer un étiquetage "traité aux pesticides" sur tout produit les produits alimentaires concernés.