Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II est complétée par un article L. 222-1 F ainsi rédigé : « Art. L. 222-1 F. - Pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, concernant les ruminants, l’État se fixe pour objectif qu’au moins 45 % des vaches laitières sont alimentées principalement par des pâturage en 2030 sur le territoire national. » ; 2° L’article L. 511-2 est complété par un alinéa ain… (extrait)
L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de cet article, est de prévoir une stratégie pour développer l'élevage en plein air. Concrètement, il fixe un objectif de 45% de vaches laitières nourries principalement dans des pâturages sur le territoire, à l'horizon 2030, ce qui est l'objectif qui devait figurer explicitement dans la SNBC à date du 9 juin 2023.