Amendement n° 3317 de Mme Brigitte Barèges à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 30 à 60.

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi s’inscrit dans une démarche de simplification du cadre normatif et administratif pesant sur les agriculteurs, avec pour objectif de leur permettre d’exercer leur activité dans de meilleures conditions. Dans cette logique, la suppression du caractère obligatoire du Conseil stratégique global répond à une volonté d’efficacité, de pragmatisme et de réduction des contraintes. … (extrait)