Amendement n° 3326 de Mme Julie Ozenne sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 212-3 du code de l’environnement, après le mot : « généraux », sont insérés les mots : « , les objectifs de réduction des prélèvements ».

L'exposé des motifs

En vue d’améliorer la préservation de la ressource en eau dont l’agriculture dépend, cet amendement propose de s’appuyer sur un dispositif existant et efficace : le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Il propose ainsi de fixer pour objectif que ces derniers intègrent systématiquement un objectif de réduction des prélèvements. Cette mesure est formulée sur la base de recommandations… (extrait)