À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, après le mot : « naturels », il est inséré le mot : « aquatiques, ».
La préservation de la qualité de l’eau étant absolument essentielle pour la durabilité de notre agriculture et par conséquent du métier d’agriculteur, il convient de reconnaître explicitement que les milieux naturels aquatiques font partie du patrimoine commun de la nation, au même titre que les espaces terrestres ou maritimes cités dans l'alinéa I de l'article 110-1 du Code de l'environnement.