L’État publie annuellement une analyse de suivi des pressions exercées par l’irrigation agricole sur les ressources en eau. Cette analyse présente : - la liste des bassins versants en déséquilibre quantitatif aggravé ; - les volumes autorisés, les volumes réellement prélevés, et les cultures irriguées par territoire ; - les progrès réalisés en matière de réduction des prélèvements et d’adoption de pratiques économes en eau. Ces données sont rendues accessibles au public et intègrent les indicate… (extrait)
Le présent amendement vise à renforcer le pilotage public de la gestion quantitative de l’eau dans le secteur agricole, en prévoyant la publication annuelle d’un rapport de suivi des pressions exercées par l’irrigation sur les ressources en eau. Il s’inscrit pleinement dans les orientations de l’article 5 de la présente proposition de loi, qui reconnaît un intérêt général majeur attaché aux usages… (extrait)