Amendement n° 3375 de Mme Julie Ozenne sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact hydrique des cultures à forte consommation d’eau, telles que le maïs irrigué, les cultures à vocation exportatrice ou énergétique, dans les bassins en déficit quantitatif. Le rapport propose des leviers économiques, fiscaux et réglementaires pour orienter la production vers des cultures plus sobres, adaptées au contexte local de la ressource.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à éclairer les choix publics en matière de gestion de la ressource en eau, en demandant un rapport d’évaluation sur l’impact des cultures agricoles à forte consommation hydrique dans les bassins versants en déséquilibre quantitatif. Certaines cultures dites « de rente », comme le maïs irrigué destiné à l’alimentation animale, les cultures énergétiques ou les productions … (extrait)