Amendement n° 3376 de Mme Julie Ozenne sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les conflits d’usage liés à l’accès à la ressource en eau pour l’agriculture. Ce rapport identifie les disparités territoriales et sociales, les situations d’accaparement de l’eau, ainsi que les moyens de garantir un partage équitable, transparent et soutenable de la ressource.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mieux documenter les tensions croissantes autour de l’accès à l’eau dans le monde agricole, en demandant un rapport portant sur les conflits d’usage, les inégalités d’accès et les formes de concentration ou d’appropriation disproportionnée de la ressource hydrique. Dans de nombreux territoires en déficit quantitatif, la concurrence entre exploitations agricoles, entre … (extrait)