Amendement n° 3404 de Mme Julie Ozenne sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le 6° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par les mots : « , ainsi que par l’intégration d’un principe de sobriété hydrique dans les politiques publiques de l’eau et dans les stratégies territoriales d’allocation de la ressource, notamment dans les secteurs les plus exposés au changement climatique ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer la portée du 6° de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, en introduisant une référence explicite au principe de sobriété hydrique dans les politiques de gestion de l’eau. Si la promotion d’un usage économe est déjà mentionnée, celle-ci reste abordée sous un angle technique (réutilisation des eaux usées, substitution à l’eau potable), sans donner de p… (extrait)