Après le 6° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La mobilisation de solutions fondées sur la nature pour la régulation de la ressource, la restauration des milieux aquatiques et humides, et l’adaptation des territoires agricoles et forestiers au changement climatique, en articulation avec les documents de planification de la politique de l’eau ; »
Le présent amendement vise à inscrire explicitement, dans les principes de la politique de l’eau, le recours aux solutions fondées sur la nature (SFN) comme levier d’action pour une gestion durable, sobre et résiliente de la ressource. Il complète les objectifs définis à l’article L. 211-1 du code de l’environnement en cohérence avec les orientations posées par l’article 5 de la présente propositi… (extrait)