Amendement n° 3418 de Mme Lisa Belluco sur avant l'article 3

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Lever les contraintes à l’élevage en agriculture biologique ».

L'exposé des motifs

Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.