Amendement n° 3424 de M. Éric Michoux à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les consultations du public dans le cadre d'installations agricoles. Les exploitants agricoles, en particulier dans le secteur de l’élevage, font déjà face à des normes d’encadrement rigoureuses et à des contrôles multiples. Ajouter systématiquement une consultation du public à chaque instruction constitue une charge administrative supplémentaire. La suppression de … (extrait)