Amendement n° 3431 de M. Éric Martineau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « Le conseil stratégique est facultatif pour les exploitants agricoles membres adhérents d’une organisation de producteurs reconnue par arrêté ministériel portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs et publié au Journal Officiel de la République française. »

L'exposé des motifs

Le conseil stratégique ne semble pas utile et nécessaire pour les agriculteurs membres d’une organisation de producteurs. En effet, une OP reconnue a pour obligation d’apporter un appui technique aux producteurs et diffuse déjà auprès d’eux les conseils (annuels et pluriannuels) leur permettant d’optimiser les conditions de production et la qualité de leurs produits. L’objectif du conseil stratégi… (extrait)