Amendement n° 3450 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 6 quater

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des contrôles administratifs programmés. Plusieurs rapports ont également questionné les signes extérieurs coercitifs, tel que le port d’une arme, inutiles dans certains contrôles, qui donnent le sentiment à l’agriculteur d’être … (extrait)